Conditions Générales d’Utilisation

OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation :

Les CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre ZENCARZ, agissant sous le nom commercial JustRent (l’« Éditeur ») et l’Utilisateur, défini comme toute personne qui accède à la plateforme, crée un compte ou initie une demande de location.

L’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les CGU sont complémentaires des Conditions Générales de Location (CGL). L’Utilisateur devient Locataire au sens des CGL uniquement après validation de sa demande, signature du Contrat de Location et règlement des sommes dues.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site : ZENCARZ, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 827 777 988, siège social : 47, rue Marcel-Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt, France.

Hébergement : Amazon Web Services – CloudFront (Global).

ACCÈS À LA PLATEFORME

Le site et l’application sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les frais d’accès (matériel, abonnement Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Certaines fonctionnalités (réservation, gestion de compte, suivi des locations) nécessitent la création d’un compte et une authentification par identifiant et mot de passe.

L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie des services pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

CRÉATION DE COMPTE UTILISATEUR

Pour accéder aux services réservés, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur s’engage à :

  • ne pas créer de faux comptes ni usurper l’identité d’un tiers ;
  • ne pas utiliser son compte à des fins illégales ou frauduleuses (ex. blanchiment, réservation frauduleuse) ;
  • maintenir ses informations à jour.

En cas de manquement, JustRent pourra suspendre ou clôturer le compte. Si des réservations sont en cours, elles seront traitées conformément aux CGL et au Contrat de Location.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte par email à contact@justrent.fr. La suppression ne dégage pas le Locataire de ses obligations nées d’un Contrat de Location en cours (paiements, restitution du Véhicule).

UTILISATION DES SERVICES ET LIEN AVEC LES CGL

Les CGU régissent l’accès à la plateforme.

Les CGL régissent la relation contractuelle lorsque l’Utilisateur devient Locataire.

L’acceptation des CGU est un préalable obligatoire pour initier une demande de location, mais n’engage pas l’Utilisateur tant que le Contrat de Location n’est pas signé.

COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La création d’un compte implique la collecte de données personnelles, traitées conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés :

  • par email : contact@justrent.fr
  • par courrier : ZENCARZ, 47, rue Marcel-Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt, France.

Pour plus de détails, se reporter à l’Article 16 des CGL – Confidentialité et Protection des Données.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, textes, images, bases de données et tout contenu publié sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable écrite de JustRent est interdite.

RESPONSABILITÉ

L’Éditeur s’efforce de maintenir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des contenus.

L’Utilisateur est responsable de son matériel, de sa connexion et de l’usage qu’il fait du site.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

  • en cas d’indisponibilité temporaire du site ;
  • en cas de force majeure ou d’événement extérieur imprévisible ;
  • des dommages indirects (perte de données, perte de chance, préjudice financier).

COOKIES

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation. L’Utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur, mais certaines fonctionnalités peuvent être limitées.

Cliquez ici pour plus d’informations.

PUBLICATIONS ET CONTENUS UTILISATEURS

L’Utilisateur reste seul responsable du contenu qu’il publie (commentaires, avis).

Il s’engage à :

  • respecter la législation en vigueur (diffamation, injure, contenus illicites) ;
  • ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

JustRent se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer toute publication sans préavis ni indemnité.

DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes CGU s’appliquent pour toute la durée d’utilisation du site.

L’Éditeur peut résilier ou suspendre l’accès de l’Utilisateur en cas de manquement grave (fraude, utilisation abusive).

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur et JustRent (les « Parties ») s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au Code de procédure civile.

Pour les consommateurs, JustRent propose le recours gratuit au Médiateur de Mobilians :

  • par courrier : Médiateur de Mobilians, 43 bis route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 Meudon Cedex
  • par email : mediateur@mediateur-mobilians.fr via www.mediateur-mobilians.fr
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